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Notes sur le tag : pacte européen

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Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André...

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus. Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne : Tout au long du débat...

Publié le 10/10/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

100 citoyens interpellent le député de la 1ère circonscription de l'Essonne sur le Pacte...

Monsieur le Député, Dans les tout prochains jours, l’Assemblée Nationale se prononcera sur le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union Européenne. Plus connu sous le nom de « pacte budgétaire », ce texte est le même que celui signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 25 mars dernier. En interdisant le déficit des Etats, ce pacte enferme leurs...

Publié le 06/10/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Europe : le pacte caché

L’Humanité publie un document antisocial préparé dans le secret L’humanité du 9 mars a publié le texte intégral du projet que le sommet de Bruxelles veut adopter le vendredi 11 mars. Ce texte a été obtenu par P. Le Hyaric, député européen. Au programme : Les parlements dépossédés : réduits au simple rôle d’exécutants, les Parlements nationaux -dont les peuples- n’auraient plus la...

Publié le 10/03/2011 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

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